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C-26, r. 217 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Le président élu au suffrage universel des membres de l’ordre et les administrateurs élus entrent en fonction à compter du moment où ils sont déclarés élus par le secrétaire conformément à l’article 40.
Décision 99-02-18, a. 13.
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